L'annulation d'un vol par votre compagnie aérienne : quels sont vos droits ?

Vous êtes enfin prêt pour partir en vacances. Votre valise est fermé et vous n’avez plus qu’une seule pensée, profiter du soleil de vos vacances.
Mais voilà, votre compagnie aérienne vous a contacté pour vous annoncer que votre vol est annulé !
Et bien sachez que vous pouvez demander en plus du remboursement intégral du prix de votre billet d’avion des dommages et intérêts
Attention, si votre transporteur fait valoir un cas de force majeur pour s’exonérer de son obligation de vous vous verser une indemnité, il devra prouver que l’évènement ayant entraîné l’annulation du vol était extérieur, imprévisible et insurmontable.
Parallèlement, si c’est vous qui procédez à l’annulation de votre départ, vous devez impérativement vérifier les conditions d’annulation mentionnées sur le titre de transport.
Un billet d’avion sur une ligne régulière possède une durée de validité d’un an à compter de son émission.
Sachez par ailleurs que vous pouvez reporter votre voyage ou bien demander son remboursement dans la limite de la durée de validité.
En ce qui concerne les billets d’avion vendu à des prix promotionnels sur des lignes aériennes traditionnelles, leurs utilisations et conditions de remboursement sont souvent encadrés par des clauses particulières d’annulation variant selon le transporteur et son mode de fonctionnement.
N’hésitez donc pas à prendre toutes les informations nécessaires avant d’acheter votre billet d’avion qu’il soit plein tarif ou bien en tarif promo.
En ce qui concerne les billets dits « charter », ces derniers ne sont valables que sur le vol retenu.
De plus, certaines compagnies aériennes excluent toute possibilité d’annulation et ne remboursent pas le prix du billet qui a été vendu.
Enfin d’autres compagnies aériennes retiennent des frais élevés en fonction de la proximité de la date de votre départ. Ainsi plus votre date d’annulation de votre vol est proche de la date de départ effective et plus le montant des frais de retenu sera élevé.

Néanmoins, en cas d’annulation d’un vol régulier par une compagnie aérienne ou d’un vol charter, vous avez droit au remboursement intégral du prix de votre billet (ou du prix du billet correspondant au parcours que vous deviez effectuer) si aucune solution d’acheminement dans les meilleurs délais ne vous a été proposée ou ne vous a satisfait.
De plus, dans la mesure ou l’annulation du vol n’est pas provoquée par des problèmes techniques, météorologiques ou autres événements imprévisibles, mais à une défaillance caractérisée de la compagnie aérienne ou des employés vous disposez de la faculté de demander des dommages et intérêts.

Si l’annulation de votre vol résulte de circonstances exceptionnels indépendantes de la volonté du transporteur (panne de moteur, brouillard, grève des aiguilleurs du ciel) et que êtes en possession d’un billet d’avion régie par des conditions particulières comme par exemple aucune modification de nom, de date ou d’heure vous devrez accepter la date de report du vol qui vous sera proposée par votre compagnie aérienne.
Vous ne pourrez pas demander le remboursement du billet inutilisé si vous décidez d’utiliser le train ou le bus.
Si vous êtes victime d’une grève, vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de votre billet charter ou promo, toutefois la compagnie aérienne doit vous proposer sans supplément de prix un autre acheminement dans les plus bref délais.

Ce qu’il faut savoir en cas de vol annulé par votre compagnie consécutivement à une grève.

La grève des transports ne saurait être une raison suffisante pour invoquer un cas de force majeur. Ainsi votre compagnie aérienne ne peut se servir de l’argument des grèves pour justifier un retard et ainsi faire valoir une absence de responsabilité dans le but d’éviter tout versement d’indemnité.
Par contre pour s’affranchir de tout versement d’indemnité votre compagnie aérienne devra démonter qu’elle pris toutes les mesures nécessaires pour éviter le préjudice que vous avez subit notamment en acheminant les passagers sur d’autres vols.
Enfin sachez également que la grève du personnel d’une compagnie aérienne ne constitue pas en principe, un cas de force majeur réel et sérieux puisque qu’elle interne à ladite compagnie et de plus est prévisible.