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Les cas d'exonération de responsabilité pour un voyagiste |
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Guide et conseils gratuits pour s'informer et se défendre en cas de litiges.
De nombreux conseils et astuces constituent un véritable guide de voyage en s'appuyant sur l'analyse de la règlementation actuellement en vigueur.
Une documentation complète pour faire le point détaillé sur vos droits, vos recours en cas de soucis pour que vos vacances soient réussies |
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Les cas exceptionnels d’exonération de responsabilité du voyagiste.
Le voyagiste peut voir sa responsabilité exonérée dans un nombre de cas limité et encadré par la loi.
Ainsi, si le client est à la source de l’inexécution du contrat (par exemple dans le cas où ce dernier arrive en retard au départ d’un circuit, d’une visite ou d’une excursion ou encore si ce dernier à commis une négligence ayant entraîné un accident) dans ce cas précis le voyagiste se verra exonéré de sa responsabilité.
La responsabilité du voyagiste est également exonérée dans le cas où la mauvaise exécution du contrat de voyage est consécutive au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la prestation de l’agence de voyage. C’est le cas par exemple d’un automobiliste qui par négligence du code de la route pour des raisons diverses ne maîtrise plus son véhicule et vient percuter le car qui vous transportait dans le cadre de votre séjour organisé. Dans ce cas, le voyagiste voit sa responsabilité non engagée.
Autre source d’exonération de responsabilité du voyagiste, c’est celle inhérente à un cas de force majeur, c'est-à-dire à un incident imprévisible, insurmontable et extérieur indépendant de la compétence et du savoir du voyagiste. Néanmoins il faut savoir que d’une manière générale les tribunaux interprètent la force majeure de façon restrictive pour ne retenir que les évènements d’une très grande gravité comme les émeutes, les coup d’Etats, les catastrophes naturelles, les guerres et attentats par exemple.
De plus, lorsque le pays d’accueil du séjour présente un risque pour les participants au voyage, l’agence de voyage dispose de la faculté de suspendre les départs. Dans ce cas le voyagiste annulant le séjour remboursera ses clients.
  
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