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Clauses contractuelles obligatoires sans les catalogues et brochures des voyagistes
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Guide et conseils gratuits pour s'informer et se défendre en cas de litiges.
De nombreux conseils et astuces constituent un véritable guide de voyage en s'appuyant sur l'analyse de la règlementation actuellement en vigueur.
Une documentation complète pour faire le point détaillé sur vos droits, vos recours en cas de soucis pour que vos vacances soient réussies |
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Une description détaillée des clauses contractuelles obligatoires sans les catalogues et brochures des voyagistes.
Le catalogue des agences de voyages doit clairement indiquer le montant des règlements à effectuer ainsi que les dates d’échéances. De plus quand un tarif annoncé est susceptible de variation, la base de calcul rentrant en ligne de compte pour le calcul du nouveau prix doit être indiqué.
Certaine formule de voyage font l’objet d’un nombre minimum de participant imposé par l’agent de voyage.
Dans ce cas précis, l’agence de voyage doit préciser la taille minimale du groupe ainsi que la date limite d’annulation. Cette dernière ne peut intervenir moins de 21 jours avant le départ.
Doit également figurer dans les clauses contractuelles à décrire, les risques couverts par le professionnel ainsi que le montant des garanties souscrites au titre de l’assurance responsabilité civile.
Si des assurances facultatives sont proposées ou indispensables, elles doivent être décrites avec précision.
A savoir :
Si vous achetez un voyage à forfait (avion et hôtel par exemple ou avion et voiture par exemple), en cas de négligence ou de défaillance d’un des prestataire, sachez que le code de tourisme (remplaçant la loi du 13 juillet 1992, depuis par la loi du 1ée janvier 2005) engage la responsabilité de l’agence de voyages.
Ainsi en cas de litiges vous pourrez faire valoir au droit directement auprès de votre agence de voyages qui devient ainsi la seule responsable.
  
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