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Le montant des indemnités en cas de perte de bagages par la SNCF |
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Guide et conseils gratuits pour s'informer et se défendre en cas de litiges.
De nombreux conseils et astuces constituent un véritable guide de voyage en s'appuyant sur l'analyse de la règlementation actuellement en vigueur.
Une documentation complète pour faire le point détaillé sur vos droits, vos recours en cas de soucis pour que vos vacances soient réussies |
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La perte de bagages intervenant au cours d’un trajet en train SNCF : vos droits
Si vos bagages sont enregistrés avant le départ sur présentation du billet de train, ces derniers sont placés sous la responsabilité de la SNCF.
Dans le cas contraire, en cas de perte ou de vol il vous faudra prouver la faute de la SNCF ce qui il faut bien l’avouer sera difficile à faire (cass. 2ième chambre civile, 29 avril 1994, Bulletin cassation n°122).
Les bagages à mains, valises, sacs à mains, dont le poids permet un transport et le dépôts dans les filets de rangement prévus à cet effet ou encore dans les cases au niveau de chaque porte des compartiments sont placés sous la responsabilité de leur propriétaire qui est en principe assuré pour ce type de préjudice.
En revanche dans le cas d’une détérioration par la SNCF (valise coincée dans une porte) signalez-le dès que possible au contrôleur afin que ce dernier rédige un document officiel avec mention de sa signature, la date, l’heure et la description détaillée de l’évènement ainsi que les dommages constatés sur votre bagage.
  
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