Le contrat de voyage : une obligation et un formalisme, ce qu'il faut savoir.

Votre contrat de voyage doit comporter un certain nombre d’éléments obligatoires. Au sein de ce contrat vous devez pouvoir savoir ce qui le constitue, connaître facilement les points essentiels, savoir le modifier, connaître les possibilités de modification ou d’annulation ainsi que les assurances éventuellement à souscrire.
Le contrat est donc l’acte fondateur de votre relation avec votre prestataire.
D’ailleurs l’article 98 du décret du 15 juin 1994 et le code du tourisme précisent que le contrat conclus entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un doit être remis à l’acheteur du voyage et signé par les deux parties.
Ce contrat est important car c’est ce dernier qui précisera la responsabilité de chacun en cas de problèmes compte tenu des droits et obligations qui y sont détaillés.
Ainsi dans ce contrat les modalités de paiement doivent être précisées par exemple.
De façon stricte, doivent être indiqués dans un contrat de vente de voyage les éléments suivant à savoir, le nom et adresse du vendeur, de son garant, de son assureur (pour l’assurance civile et professionnelle) et le nom et l’adresse de l’organisateur du voyage.
Il est également impératif que le contrat de voyage précise la ou les destinations et, dans le cas où le voyage serait fractionné, les différentes périodes ainsi que leurs dates.
Il est aussi nécessaire que les moyens, caractéristiques et catégories de transport utilisées, dates, heures et lieux de départ et de retour soient précisés.
Doivent également être indiquées, les modes d’hébergement, situation, niveau de confort et principales caractéristiques, classement touristique selon les critères de classification et usages du pays d’accueil.
De plus, le nombre de repas fournis, l’itinéraire (dans le cas d’un voyage organisé en circuits), visites, excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour doivent faire l’objet d’une description.
Le contrat de voyage doit stipuler de façon claire le prix total des prestations facturées ainsi que toutes les réévaluations possibles provoquées par les fluctuations monétaires (taux de change entre l’euro et le dollar), les modalités de paiement et la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du séjour par le voyagiste lorsque le voyage est conditionné par un nombre déterminé de participants.
Les conditions d’annulation, les formalités administratives et sanitaire à accomplir si des franchissements de frontières sont prévues dans le cadre d’un circuit par exemple avec en plus les délais nécessaires pour être en conformité avec les obligations administratives (délais et formalités pour l’obtention des visas pour des voyages hors Union Européenne doivent faire partie intégrante du contrat de voyage.
De plus, les informations concernant le contrat d’assurance chargé de couvrir les risques inhérents à l’annulation de votre voyage (votre assurance avec n° de police et nom de l’assureur) ainsi que ceux concernant le contrat d’assistance couvrant le rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Dans ce cas précis, le voyagiste doit remettre à l’acheteur du voyage un document précisant au minimum les risques qui sont couverts et ceux qui sont exclus.

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