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Le retatd en avion, quelles sont les indemnisations et pour quels montants ? |
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Guide et conseils gratuits pour s'informer et se défendre en cas de litiges.
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Le retard en avion, entraîne un droit à indemnisation : causes des retards et montant des indemnisations de retard pour le voyageur.
Le trafic aérien international a considérablement augmenté au cours des dernières années, par voie de conséquence, les retards également.
Les couloirs aériens en sont les principaux responsables. Un couloir aérien est une sorte d’autoroute qui permet à un avion de voler en toute sécurité sans aucun risque de croiser un autre avion.
Or du fait de l’occupation des couloirs aériens en France à hauteur de 80% par des appareils d’origine militaire, le solde soit 20% restent à disposition des compagnies aériennes civiles françaises et étrangères qui partent, arrivent et transitent par le biais de notre territoire national.
Cela entraîne par voie de conséquence une augmentation importante du nombre de retard compte de l’accroissement du nombre de vols toutes compagnies aériennes confondues.
Par ailleurs, les compagnies aériennes à vols réguliers sont prioritaires au décollage sur les vols charters ce qui favorise davantage encore les retards de ces derniers.
Ainsi dès la moindre difficulté météorologique comme du brouillard, du vent fort ou de la neige, le décollage des avions des compagnies aériennes régulières seront prioritaire dès que les conditions météo seront de nouveau favorables au départ des vols. Les vols spéciaux ou charters seront en conséquence automatiquement retardés.
Néanmoins, le transport aérien est règlementé par la convention de Varsovie signée en 1929 et remplacé par la convention dite de Montréal ratifiée par plus de 50 pays dont la France.
La convention de Montréal réglemente donc le transport aérien international.
Les compagnies aériennes ont donc l’obligation de respecter les contrats qu’elle engage avec vous à partir du moment où vous achetez un billet d’avion. Elles doivent donc respecter leur contrat envers vous et vous faire partir dans des délais acceptables tout en péviliégiant votre sécurité.
En conséquence les compagnies aériennes doivent vous acheminer dans les 24 heures en prenant en charge tous les frais inhérents au retard quels qu’ils soient c’est à dire repas, boissons, hôtels etc …
Sachez que le retard est calculé en fonction de l’heure indiquée sur votre billet d’avion et le décollage réel de l’avion et de son atterrissage à votre arrivée.
Ainsi par exemple si vous deviez décoller à 14h00 et que votre avion décolle finalement à 15h00, si ce dernier rattrape son retard pendant le vol et que atterrissez finalement quasiment à l’heure prévue, ce ne sera pas considéré comme un retard.
Les indemnisations ne sont pas automatiques et ne sont pas spécifiées de façon précise par la réglementation. Vous pouvez toutefois entamer une procédure pour préjudice moral ou financier en démontant la gravité des conséquences que vous avez subies consécutivement au retard.
Ainsi par exemple si votre vols à 24 heures de retard et si vous avez perdu la première nuit d’hôtels que vous aviez réservée et payée à l’avance, vous pourrez engager une action pour vous faire rembourser cette nuitée perdue consécutivement au retard de votre vol.
Ce qu’il faut savoir sur les droits à indemnisation pour une retard en avion :
Dans tous les cas l’indemnisation ne dépassera pas un plafond de 4980 euros (préjudice moral en vertu de l’application de l’article 22-1 de la convention de Montréal).
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